Tout utilisateur identifié peut accéder aux informations générales sur les travaux menés par INFOCERT.  Mais pour accéder à la totalité des informations, vous devez être membre autorisé.
Pour obtenir plus d'information sur les modalités, nous vous proposons de prendre contacter avec nous par email : direction@infocert.org ou téléphone (voir contact).

Ce dossier spécial est en accès libre afin d'informer le maximum d'éditeurs de logiciels, de responsables comptables  et informatique de l'importance du rôle des logiciels dans le respect de la nouvelle instruction administrative publiée le 24 janvier 2006. Ce respect est facilité par l'utilisation de produits certifiés NF Logiciel comptabilité informatisée

La réglementation s’oriente vers une demande de plus de transparence et de traçabilité dans les entreprises. La nouvelle instruction administrative concernant le contrôle des comptabilités informatisées, publiée au BOI le 24 janvier 2006, matérialise cette évolution.

Cette publication fait suite aux travaux menés par la Direction Générale des Impôts. INFOCERT a contribué à ces travaux en constituant le groupe de travail GT5 composé d’éditeurs de logiciel. Ceux-ci se sont engagés à fournir des logiciels permettant le respect de cette réglementation. Cet engagement est matérialisé par la création de la certification NF Logiciel comptabilité informatisée.


Les compte-rendus se trouvent dans l'onglet documents publics

Vous êtes éditeur de logiciels, directeur de service informatique, ou utilisateur de progiciels comptables, vous devez connaître les textes de l’administration fiscale en matière de comptabilité informatisée. Ces textes se trouvent dans le Livre des Procédures fiscales (LPF), le Code général des Impôts (CGI) et le Plan Comptable Général (PCG). Ils concernent le l’ensemble des actions qui produisent les données comptables et permettent leur restitution à but de contrôle.
Cette présentation abordera les exigences concernant : les données, les traitements, la documentation, l’archivage et la sauvegarde, les procédures et méthodes internes requises par la nouvelle instruction administrative.